Rédigé par Martin
Jugement, accord, preuves de paiement, accusés de réception : la liste des documents à garder après un litige, les durées à retenir et une méthode simple pour archiver.
Rédigé par Martin
Recommandé refusé ou non retiré : votre démarche n'est pas perdue. Date de présentation, textes, cas du bail, bons réflexes et suivi en ligne.
Rédigé par Martin
Remise, date, signataire : l'accusé de réception prouve beaucoup, mais pas le contenu de votre lettre. Ce qu'il faut retenir pour garder une preuve solide.
Rédigé par Martin
Une mise en demeure exige formellement l'exécution d'une obligation dans un délai. Découvrez ses effets juridiques, quand l'envoyer et comment la poster en recommandé.