Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17 juillet 2026

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accède au site accessible à l'adresse https://envoi-reco.com (ci-après le « Site ») et utilise ses fonctionnalités.

Le Site est édité et exploité par la société Maxaco Limited, société de droit irlandais, Office 33, 40 Patrick Street, Waterford X91 X3FK, Irlande, numéro d'immatriculation 801621, numéro de TVA IE4520412MH (ci-après l'« Éditeur »).

envoi-reco.com est un service privé et indépendant, distinct des services proposés par La Poste. Il n'est ni affilié, ni approuvé, ni sponsorisé par La Poste, et les tarifs et prestations décrits sur le Site n'engagent que l'Éditeur.

Les présentes CGU sont complémentaires aux Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les commandes, le paiement et l'exécution des prestations d'envoi de courrier, ainsi qu'à la Politique de confidentialité et à la politique de gestion des cookies, également accessibles depuis le pied de page du Site. En cas de contradiction sur un point relevant strictement de la commande ou de la vente, les CGV prévalent.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit s'abstenir d'accéder au Site et d'utiliser ses services.

2. Definitions

  • Utilisateur : toute personne physique ou morale qui accède au Site, le consulte, y crée un compte ou y effectue une commande.
  • Site : la plateforme accessible à l'adresse https://envoi-reco.com, incluant l'ensemble de ses pages, fonctionnalités et sous-domaines.
  • Éditeur / Prestataire : Maxaco Limited, société éditrice et exploitante du Site telle qu'identifiée à l'article 1.
  • Espace Client : l'interface personnelle accessible après création d'un compte, permettant notamment de gérer les envois, l'historique, les factures et les informations personnelles de l'Utilisateur.
  • Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment la rédaction assistée de courrier (y compris par intelligence artificielle), l'utilisation de modèles, l'importation de fichiers, la commande d'envoi postal (lettre simple, suivie, verte ou recommandée) et le suivi des envois.
  • Contenu Utilisateur : tout texte, fichier, document, image ou information transmis, importé ou rédigé par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à Internet, à tout Utilisateur disposant d'un terminal connecté. La consultation des pages générales du Site (présentation, tarifs, blog, formulaires de contact) ne nécessite pas la création d'un compte.

L'accès à certaines fonctionnalités, notamment la rédaction, la commande et le suivi d'envois, ainsi que l'accès à l'Espace Client, nécessite la création préalable d'un compte utilisateur.

Le Site s'adresse exclusivement à des Utilisateurs situés en France, pour des envois de courrier à destination du territoire français métropolitain. Les envois depuis l'étranger ou vers l'étranger ne sont pas proposés à ce jour.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être temporairement suspendu ou restreint, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour technique, ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.

4. Création et gestion du compte utilisateur

La création d'un compte suppose la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour, notamment une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) et de toute action réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai l'Éditeur, à l'adresse relation-client@envoi-reco.com, en cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer, après information préalable lorsque cela est possible, tout compte dont l'utilisation contreviendrait aux présentes CGU, aux CGV, ou à la réglementation applicable, notamment en cas de fraude avérée ou suspectée, de fourniture d'informations manifestement erronées, ou d'utilisation du Site à des fins illicites.

L'Utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le support à l'adresse relation-client@envoi-reco.com, sans préjudice des obligations nées antérieurement à la clôture (notamment le paiement de commandes en cours).

5. Description des fonctionnalités du Site

Le Site propose notamment les fonctionnalités suivantes, dont le détail commercial et tarifaire figure dans les CGV et sur la page Tarifs du Site :

  • La rédaction libre d'un courrier par l'Utilisateur ;
  • L'utilisation de modèles de lettres pré-rédigés mis à disposition sur le Site ;
  • La rédaction assistée par un outil d'intelligence artificielle générant un projet de courrier à partir des informations fournies par l'Utilisateur ;
  • L'importation d'un document personnel (fichier) en vue de son impression et de son envoi ;
  • La commande d'un envoi postal en lettre verte, lettre suivie ou lettre recommandée, avec impression, mise sous pli et dépôt auprès des services postaux ;
  • Le suivi en ligne de l'acheminement du courrier et l'accès à l'historique des envois et aux factures depuis l'Espace Client.

Ces fonctionnalités sont fournies à titre d'outils facilitant la préparation et l'envoi de courrier. L'Éditeur ne garantit pas que le contenu généré par l'outil d'intelligence artificielle ou issu des modèles proposés soit adapté à une situation juridique ou administrative particulière : il appartient à l'Utilisateur de vérifier et, le cas échéant, d'adapter le contenu avant validation de sa commande.

6. Obligations et engagements de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à :

  • Fournir des informations exactes concernant son identité, l'expéditeur et le destinataire du courrier ;
  • N'utiliser le Site que dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
  • Ne pas transmettre, rédiger ou faire imprimer, via le Site, un Contenu Utilisateur à caractère illicite, diffamatoire, injurieux, frauduleux, portant atteinte aux droits d'un tiers (notamment ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée), ou contraire à l'ordre public ;
  • Ne pas utiliser le Site à des fins d'usurpation d'identité, de harcèlement ou d'intimidation d'un tiers ;
  • Ne pas tenter de perturber, saturer ou contourner le fonctionnement normal du Site, de ses mesures de sécurité ou de ses systèmes de paiement ;
  • Ne pas procéder à l'extraction, la copie ou la réutilisation automatisée et systématique des contenus ou des données du Site (technique dite de « scraping ») ;
  • Ne pas utiliser les fonctionnalités du Site, notamment l'assistant de rédaction par intelligence artificielle, pour générer ou faire imprimer un contenu illicite ou destiné à nuire à un tiers.

L'Utilisateur demeure seul responsable du contenu des courriers qu'il transmet via le Site, de la licéité de ce contenu et de l'usage qu'il fait des Services. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle éditorial systématique sur le Contenu Utilisateur avant son envoi, mais se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout envoi dont il aurait connaissance du caractère manifestement illicite.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, mises en page, illustrations, logos, icônes, vidéos, bases de données, modèles de lettres, algorithmes et fonctionnalités logicielles, y compris ceux liés à l'outil de rédaction assistée par intelligence artificielle — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires titulaires de droits.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme conférant à l'Utilisateur une licence ou un droit d'exploitation sur ces éléments, à l'exception du droit d'usage strictement personnel des Services nécessaire à l'envoi de son propre courrier.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du Site, à des fins autres que l'usage personnel de l'Utilisateur dans le cadre des Services, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, et pourrait constituer un acte de contrefaçon.

Le Contenu Utilisateur (texte rédigé, fichiers importés) demeure la propriété de l'Utilisateur ou du tiers titulaire des droits afférents. L'Utilisateur garantit à l'Éditeur détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la transmission, l'impression et l'envoi de ce contenu.

8. Données personnelles et cookies

Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de la création de compte, de la gestion des commandes, du suivi des envois et de la relation client, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Les modalités de collecte, les finalités du traitement, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page du Site.

Le Site utilise la solution Cookiebot pour la gestion du consentement aux cookies et traceurs, ainsi que Google Analytics à des fins de mesure d'audience. L'Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le panneau de gestion des cookies accessible en pied de page, ou retirer son consentement.

9. Disponibilité et modification du Site

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, faire évoluer, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des fonctionnalités du Site, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'évolution de son offre, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre, sous réserve des commandes en cours d'exécution.

L'Éditeur ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de bogues, ni qu'il fonctionnera sans interruption avec tout type de terminal, navigateur ou connexion Internet.

10. Liability

L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité du Site. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyens.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme aux présentes CGU ;
  • Des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou inexactes fournies par l'Utilisateur (adresse, contenu du courrier, coordonnées du destinataire) ;
  • Des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site liés à des causes extérieures (panne de réseau, défaillance d'un prestataire technique, cyberattaque, cas de force majeure) ;
  • Du contenu des sites tiers accessibles depuis des liens présents sur le Site.

Les conditions de responsabilité applicables à l'exécution des commandes d'envoi de courrier (délais, livraison, remboursement) sont précisées dans les CGV, qui prévalent sur ce point spécifique.

11. Liens vers d'autres documents contractuels

Les présentes CGU doivent être lues conjointement avec les documents suivants, accessibles depuis le pied de page du Site :

  • Les Conditions Générales de Vente (CGV), applicables à toute commande de Service ;
  • La Politique de confidentialité, relative au traitement des données personnelles ;
  • La politique de gestion des cookies ;
  • Les Modalités de souscription, applicables à l'abonnement mensuel.

12. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, l'Éditeur s'efforcera d'en informer les Utilisateurs disposant d'un compte, par tout moyen approprié (notification sur le Site ou courrier électronique). La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit irlandais, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution qui n'aurait pu être résolu à l'amiable, les Parties conviennent de la compétence des juridictions irlandaises, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en vertu de sa loi de résidence.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter le service client :

Par email : relation-client@envoi-reco.com

Par courrier : Maxaco Limited, Office 33, 40 Patrick Street, Waterford X91 X3FK, Irlande.